État actuel
Pour faire de la vision de la Place de l’Ontario une réalité et préparer le site en vue de son réaménagement, tant pour le gouvernement de l’Ontario que pour les entreprises locataires, nous avons pu créer un arrêté ministériel de zonage pour le site en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur la reconstruction de la Place de l’Ontario. L’’arrêté ministériel de zonage divise le site en quatre blocs, comme le démontre la carte ci-dessous, blocs qui correspondent aux principales attractions proposées à la Place de l’Ontario. L’arrêté ministériel de zonage vise à atteindre les objectifs suivants :
- Établir les autorisations d’utilisation (actuelles et futures) du sol pour la totalité du terrain de la Place de l’Ontario;
- Établir les restrictions et les autorisations d’aménagement détaillées (c’est-à-dire les exigences en matière de hauteur, de surface de plancher hors œuvre brute et de retraits) pour certaines parties du terrain de la Place de l’Ontario;
- Exempter certaines parties du terrain de la Place de l’Ontario de la réglementation du plan d’implantation de la municipalité.
Avant de créer l’arrêté ministériel de zonage, la province de l’Ontario a préparé une demande de modification du Règlement de zonage qu’elle a soumise à la ville de Toronto pour étude, en avril 2023. La ville a organisé deux consultations publiques portant sur la demande, au cours desquelles l’équipe du projet a divulgué des renseignements à propos de la proposition, a recueilli des commentaires et a répondu aux questions. Les réactions à ces consultations, ainsi que les commentaires reçus des collectivités autochtones, de la ville de Toronto et de l’Office de protection de la nature de la communauté urbaine de Toronto et de la région (TRCA) ont été pris en compte et une demande actualisée a été soumise en septembre 2023. Les autorisations de développement dans l’arrêté ministériel de zonage s’alignent sur cette demande actualisée et reflètent également la conception du domaine public recommandée par l’évaluation environnementale de portée générale de catégorie C qui s’est achevée en novembre 2023.
Vous trouverez une copie de l’arrêté ministériel de zonage pour la Place de l’Ontario (Règlement de l’Ontario 194/24) et une carte de référence ici.