À propos de l’évaluation environnementale
- Le projet de réaménagement de la Place de l’Ontario suit le processus de planification approuvé pour les entreprises de catégorie C, conformément à l’évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public (EE). Elle concerne principalement les projets immobiliers et d’infrastructure du gouvernement provincial pour le compte d’organismes publics enregistrés.
- La zone d’étude de l’EE de catégorie C désigne la zone du domaine public où se dérouleront les activités menées par le gouvernement et qui est soumise à la Loi sur les évaluations environnementales.
- Les principales activités de réaménagement de la Place de l’Ontario visées par l’EE sont les suivantes :
- Approbations d’urbanisme et activités immobilières ;
- Démantèlement et suppression de bâtiments ;
- Terrassement et aménagement paysager ;
- Aménagement de parcs, de sentiers et d’espaces ouverts ;
- Réparation des berges et atténuation des inondations ;
- Accès au site et stationnement ;
- Construction de nouveaux bâtiments et de l’infrastructure de soutien du site.
- La Loi sur les évaluations environnementales régit les aménagements du secteur public et définit les exigences relatives à la procédure d’évaluation environnementale. La Loi sur l’aménagement du territoire régit l’aménagement des terres et défLnit les exigences relatives aux activités connexes dans l’ensemble de la province.
- Les projets du secteur privé ne sont pas assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales, mais ils sont tenus de respecter la Loi sur l’aménagement du territoire et le processus d’aménagement municipal. Ils sont aussi assujettis à une approbation de zonage et de plan d’aménagement, ainsi qu’à l’obtention de toutes approbations et tous permis environnementaux fédéraux, provinciaux et municipaux.
Les zones
Pour faciliter la compréhension du site et l’évaluation approfondie dans le cadre du processus d’EE, le domaine public de la Place de l’Ontario a été divisé en cinq zones.
Élaboration du design + processus d’EE
L’EE de catégorie C de la Place de l’Ontario se déroulera du début de 2022 à la mi-2023. Le processus est intégré à l’élaboration du design et se compose de cinq grandes étapes, présentées ci-dessous.
Où en sommes-nous dans le processus ?
- Le réaménagement du site fait l’objet de quatre activités de participation publique et, une fois achevée, la version préliminaire du rapport d’étude environnementale fera l’objet d’une période de consultation publique de 60 jours sur le registre environnemental de l’Ontario et sera consultable à www.engageontarioplace.ca.
- À l’automne 2022, l’équipe chargée du réaménagement de la Place de l’Ontario a présenté les concepts du design A et B pour chaque zone, ainsi que les critères d’évaluation provisoires, afin de recueillir les commentaires du public.
- Depuis lors, l’équipe d’EE et l’équipe de conception ont œuvré ensemble pour évaluer les concepts du design au moyen de critères d’évaluation affinés et en tenant compte des commentaires formulés par le public, les parties prenantes et la communauté autochtone.
- L’évaluation de l’EE a abouti à un aménagement privilégié des espaces du domaine public de la Place de l’Ontario, transmis par l’intermédiaire de cette salle de participation publique virtuelle en vue d’obtenir des commentaires et des avis.