L’évaluation environnementale de portée générale de catégorie B pour la modernisation des équipements de viabilisation du site a été complétée en juillet 2022. Elle comprend un Rapport de consultation et de documentation disponible ici.
L’évaluation environnementale de portée générale de catégorie C pour la conception du domaine public a été complétée en novembre 2023. Le Rapport d’étude environnementale est disponible ici. Pour obtenir de plus amples détails concernant le processus d’implication dans le cadre d’une évaluation environnementale, cliquez ici.
Pour en apprendre davantage sur la pertinence d’une évaluation environnementale, consultez la rubrique FAQ ici.
Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale?
Une évaluation environnementale est un outil que le gouvernement utilise pour recueillir, regrouper et étudier l’information portant sur un projet en vue de déterminer et d’aborder les répercussions éventuelles sur l’environnement et de retenir les concepts avantageux avant la mise en œuvre dudit projet. Une évaluation environnementale aide à établir la relation entre le projet et son environnement d’une manière holistique et informée. L’environnement se définit d’une manière suffisamment large pour inclure l’environnement naturel (air, terre, eau, plantes et vie animale), l’environnement socio-économique, l’environnement culturel et l’environnement bâti. Le processus d’évaluation environnementale exige également la participation des membres du public, des collectivités autochtones et des organismes gouvernementaux.
Une évaluation environnementale de portée générale est une approche, simplifiée et approuvée, qui peut être utilisée afin de satisfaire aux obligations d’une évaluation environnementale pour les groupes ou les catégories d’activités. Pour en apprendre davantage au sujet du processus d’évaluation environnementale, visitez le site Ontario.ca.
Pourquoi ce projet de réaménagement requiert-il une évaluation environnementale?
L’évaluation environnementale de portée générale pour les ouvrages publics vise les projets immobiliers et les projets d’infrastructure et décrit une variété de projets dans chacun des trois groupes ou chacune des trois catégories (A, B et C).
Les procédures simplifiées pour ces catégories de projets varient : elles peuvent ne nécessiter aucune évaluation ni documentation pour les projets de catégorie A (exemption) ou elles peuvent exiger une évaluation rigoureuse des effets sur l’environnement et des rapports d’études environnementales détaillés pour les projets de catégorie C. Les consultations publiques deviennent un élément essentiel dans la planification des projets de catégorie B et de catégorie C.
Dans le cadre du projet de réaménagement de la Place de l’Ontario, il a été convenu de ce qui suit :
- Les travaux de réaménagement, y compris la préparation du site, font partie de la catégorie C. Ce processus comprend l’étude et l’évaluation des idées de conception du site (décrites comme autres façons possibles dans la Loi sur les évaluations environnementales) et exige la participation des membres du public dans les étapes importantes. L’objectif de ce processus est de déterminer la conception privilégiée, soutenue par un Rapport d’étude environnementale, qui reflète, en toute transparence, la documentation du processus d’évaluation, les activités d’implication et de consultation, la façon dont les concepts sont étudiés ainsi que les mesures de correction et de contrôle à adopter.
- Vous trouverez de plus amples renseignements à propos des activités de réaménagement ici.
- Le Rapport d’évaluation environnementale de catégorie C pour les activités de réaménagement a été rédigé en novembre 2023. Vous pouvez consulter ce rapport dans la rubrique Documents ici.
- La modernisation des équipements de viabilisation du site tombe dans la catégorie B. Les projets de catégorie B sont évalués selon un processus qui comporte une évaluation préalable et des consultations ciblées.
- Vous trouverez de plus amples renseignements à propos de la modernisation des équipements de viabilisation du site ici.
- L’évaluation environnementale de portée générale de catégorie B pour la modernisation des équipements de viabilisation du site a été complétée en juillet 2022. Le Rapport de consultation et de documentation fait le sommaire du projet et du processus d’évaluation environnementale. Vous pouvez consulter ce rapport dans la rubrique Documents ici.
Les travaux d’entretien et de réparation sont, quant à eux, classés dans la catégorie A. Ces travaux ne sont pas assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales et ne requièrent aucune évaluation supplémentaire en vertu du processus d’évaluation environnementale de portée générale pour les ouvrages publics.
État actuel
L’évaluation environnementale de portée générale de catégorie C pour la conception du domaine public et autres travaux de préparation du site a été complétée en novembre 2023.
Le Rapport d’étude environnementale de catégorie C pour les activités de réaménagement a été rédigé en novembre 2023. Vous pouvez consulter ce rapport dans la rubrique Documents ici.
L’évaluation environnementale de portée générale de catégorie B pour la modernisation des équipements de viabilisation a été complétée en juillet 2022. Le Rapport de consultation et de documentation résume le projet et le processus d’évaluation environnementale. Vous pouvez consulter ce rapport dans la rubrique Documents ici.
Cliquez ici pour découvrir le plan d’aménagement recommandé pour le domaine public tel qu’il a été présenté en avril 2023 à l’occasion d’une consultation publique, à la suite du processus d’évaluation environnementale.
