Les renseignements personnels que vous nous donnez seront utilisés pour communiquer avec vous et vous consulter au sujet de l’évaluation environnementale de portée générale de catégorie C visant le domaine public à la Place de l’Ontario. Ces renseignements seront aussi utilisés dans le but de constituer un document public, selon les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et l’autorisation en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Ce document public, et vos renseignements personnels, seront accessibles au grand public, à moins que vous demandiez que vos renseignements personnels restent confidentiels. Ceux-ci seront aussi analysés en respectant l’anonymat pour nous assurer que les activités de consultation organisées favorisent une participation inclusive et diversifiée.
Ces renseignements seront recueillis, conservés et divulgués par le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (le « Ministère ») et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Ils seront transmis aux conseillers indépendants du Ministère qui ont besoin de connaître ces renseignements afin de pouvoir aider le Ministère à remplir ses obligations en vertu de la Loir sur les évaluations environnementales. Ces conseillers sont la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (« Infrastructure Ontario »), Bespoke Cultural Collective, Land Design Inc. (« LandInc »), Martha Schwartz Partners. (« MSP ») et CH2M Hill Canada Inc. (« Jacobs »).
Vos renseignements personnels sont recueillis en vertu des articles 4 et 5 de la Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs, L.R.O. 1990, chap. M.35 et de la Loi sur les évaluation environnementales, L.R.O. 1990, chap. E.18 respectivement. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Dan Delaquis, Chef, Mise en œuvre des mesures de renouvellement, Bureau du renouvellement et de la mise en œuvre, Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture, Dan.Delaquis@ontario.ca.