Évaluations environnementales

Une Évaluation environnementale est un outil que le gouvernement utilise pour recueillir, regrouper et étudier l’information portant sur un projet en vue de déterminer et d’aborder les répercussions éventuelles sur l’environnement et de retenir les concepts avantageux avant la mise en œuvre dudit projet. Les Évaluations environnementales nous aident à établir la relation entre le projet et son environnement d’une manière holistique et informée. L’environnement se définit d’une manière suffisamment large pour inclure l’environnement naturel (air, terre, eau, plantes et vie animale), l’environnement socio-économique, l’environnement culturel et l’environnement bâti. Le processus entourant l’Évaluation environnementale exige également la participation du public, des collectivités autochtones et des organismes gouvernementaux. 

Une Évaluation environnementale de portée générale est une approche, simplifiée et approuvée, qui peut être utilisée afin de satisfaire aux obligations d’une Évaluation environnementale pour les groupes ou les catégories d’activités. 

Pour en apprendre davantage au sujet du processus entourant l’Évaluation environnementale, visitez le site Ontario.ca.

L’Évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public vise les projets immobiliers et d’infrastructure et décrit une variété de projets dans chacun des trois groupes ou catégories (A, B et C). 

Les procédures simplifiées pour ces catégories de projets varient : elles peuvent ne nécessiter aucune évaluation ni documentation pour les projets de Catégorie A (exemption) ou elles peuvent exiger une évaluation rigoureuse des effets sur l’environnement et des rapports d’études environnementales détaillés pour les projets de Catégorie C. Les consultations publiques deviennent un élément essentiel dans la planification des projets de Catégorie B et de Catégorie C. 

Dans le cadre du projet de revitalisation du site de la Place de l’Ontario, il est convenu de ce qui suit :

• Les travaux de réaménagement, y compris la préparation du site, font partie de la Catégorie C. Ce processus comprend l’étude et l’évaluation des idées de conception du site (décrites comme autres façons possibles dans la Loi sur les évaluations environnementales) et exige la participation du public dans les étapes importantes. L’objectif de ce processus est de déterminer la conception privilégiée, soutenue par un Rapport d’étude environnementale, qui reflète, en toute transparence, la documentation du processus d’évaluation, les activités d’implication et de consultation, la façon dont les concepts sont étudiés ainsi que les mesures de correction et de contrôle à adopter. Nous nous engageons à publier le Rapport d’étude environnementale et le Sommaire des consultations sur le présent site une fois les documents rédigés. Nous donnons ce mandat à CH2M Hill Canada Inc. (Jacobs). Consultez la rubrique Mises à jour pour connaître les occasions où vous pouvez vous impliquer et en apprendre davantage à propos du processus de Catégorie C pour le projet de réaménagement de la Place de l’Ontario. 
• La modernisation des équipements de viabilisation du site tombe dans la Catégorie B. Les projets de Catégorie B sont évalués selon un processus qui comporte une évaluation préalable et des consultations ciblées.
  • Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la modernisation des équipements de viabilisation du site, cliquez ici.
  • L’Évaluation environnementale de Catégorie B pour la modernisation des équipements de viabilisation du site a été complétée en juillet 2022. Le Rapport de consultation et de documentation résume le projet et le processus d’évaluation environnementale. Ce rapport est disponible à titre de référence sous la rubrique Documents.   

• Les travaux d’entretien et de réparation sont, quant à eux, classés dans la Catégorie A. Ces travaux ne sont pas assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales et ne requièrent aucune évaluation supplémentaire sous le processus entourant l’Évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public.

Les travaux portant sur la modernisation des équipements de viabilisation du site pour l’infrastructure actuelle, y compris la gestion des eaux pluviales, l’eau, le système électrique et le système d’alimentation au gaz à la Place de l’Ontario se conforment à la Catégorie B. Nous avons entrepris et terminé l’Évaluation environnementale pour la modernisation des équipements de viabilisation du site en juillet 2022. Le Rapport de consultation et de documentation résume le projet et le processus entourant l’Évaluation environnementale. Ce rapport est disponible à titre de référence sous la rubrique Documents.   

Les activités de réaménagement, y compris la préparation du site, respectent le processus de planification de Catégorie C selon l’Évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public. Ce processus vise les projets immobiliers et d’infrastructure du gouvernement provincial pour les organismes publics enregistrés. Nous avons amorcé l’Évaluation environnementale de portée générale de Catégorie C pour le réaménagement le 16 mars 2022 et nous la poursuivons encore aujourd’hui. Vous pouvez télécharger une copie de l’Avis public du début des activités (PDF) et en apprendre plus à propos de votre Participation à ce projet de revitalisation. 

Une première consultation publique a eu lieu en avril 2022 et avait comme objectif de recueillir des suggestions, des idées et des commentaires à propos du domaine public de la Place de l’Ontario. Nous avons aussi mis sur pied une Salle de participation publique virtuelle pour présenter le processus entourant l’Évaluation environnementale de portée générale, fournir des renseignements clés et recueillir les commentaires du public relativement à l’état du site, aux possibilités d’amélioration et aux contraintes. Cette consultation nous a aussi donné l’occasion de recueillir un plus grand nombre de commentaires de la part du public par rapport aux futurs espaces publics et espaces verts de la Place de l’Ontario. Une deuxième consultation publique a eu lieu en octobre 2022 et nous a permis de regrouper les commentaires du public sur les concepts proposés pour le domaine public. Bien que la période de commentaires soit maintenant terminée, la Salle de participation publique virtuelle et son contenu sont accessibles ici.

Dans le cadre du projet de revitalisation de la Place de l’Ontario et du processus entourant l’Évaluation environnementale, nous avons tenu une troisième consultation publique le 27 avril 2023. Durant cet atelier virtuel, qui s’est déroulé par le biais de la plateforme Zoom, nous avons recueilli les commentaires des communautés à propos du design recommandé pour le domaine public de la Place de l’Ontario. Simultanément, nous avons créé une salle de participation publique virtuelle pour y réunir les renseignements spécifiques au design recommandé pour les espaces publics et solliciter les opinions du public à ce sujet. Cette salle était en activité jusqu’au 19 mai 2023, mais il est toujours possible de consulter son contenu ici.