Évaluations environnementales

Infrastructure Ontario, au nom du gouvernement de l’Ontario, s’engage à entreprendre une évaluation environnementale en vue de la modernisation des équipements de viabilisation du site ainsi que pour la conception et le réaménagement du domaine public.

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Principaux objectifs :

  • Étudier, pendant l’étape de la conception, les impacts environnementaux, culturels et socio-économiques potentiels et adopter des mesures afin de limiter ou éviter ces impacts.
  • Identifier les impacts positifs et les avantages du projet.
Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale?

Une évaluation environnementale est un outil que le gouvernement utilise pour recueillir, regrouper et étudier l’information portant sur un projet en vue de déterminer et d’aborder les répercussions éventuelles sur l’environnement et de retenir les concepts avantageux avant la mise en œuvre du dit projet. Les évaluations environnementales nous aident à voir la relation entre le projet et son environnement d’une manière holistique et informée. L’environnement se définit d’une manière suffisamment large pour inclure l’environnement naturel (air, terre, eau, plantes et vie animale), l’environnement socio-économique, l’environnement culturel et l’environnement bâti. Le processus d’évaluation environnementale exige également la participation du public, des collectivités autochtones et des organismes gouvernementaux. 

Une évaluation environnementale de portée générale est une approche, simplifiée et approuvée, qui peut être utilisée afin de satisfaire aux obligations d’une évaluation environnementale pour les groupes ou les catégories d’activités. 

Pour en apprendre davantage au sujet du processus d’évaluation environnementale, visitez le site Ontario.ca.

Comment une évaluation environnementale applique à ce projet?

L’Évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public vise les projets immobiliers et d’infrastructure et décrit une variété de projets dans chacun des trois groupes ou catégories (A, B et C). 

Les procédures simplifiées pour ces catégories de projets varient : elles peuvent ne nécessiter aucune évaluation ni documentation pour les projets de Catégorie A (exempt) ou elles peuvent exiger une évaluation rigoureuse des effets sur l’environnement et des rapports d’études environnementales détaillés pour les projets de Catégorie C. Les consultations publiques deviennent un élément essentiel dans la planification des projets de Catégorie B et de Catégorie C. 

Dans le cadre du projet de revitalisation du site de la Place de l’Ontario, nous convenons de ce qui suit :

  • Les travaux de réaménagement, y compris la préparation du site, font partie de la Catégorie C. Ce processus comprend l’étude et l’évaluation des idées de conception du site (décrites comme autres façons possibles dans la Loi sur les évaluations environnementales) et exige la participation du public dans les étapes importantes. L’objectif de ce processus est de déterminer la conception privilégiée, soutenue par un Rapport d’étude environnementale, qui reflète, en toute transparence, la documentation du processus d’évaluation, les activités d’implication et de consultation, la façon dont les concepts sont étudiés ainsi que les mesures de correction et de contrôle à adopter. Nous publierons le Rapport d’étude environnementale et le Sommaire des consultations sur le présent site une fois les documents rédigés. Nous donnons ce mandat à CH2M Hill Canada Inc. (Jacobs). Consultez la rubrique mises à jour pour connaître les occasions où vous pouvez vous impliquer et pour en apprendre davantage à propos du processus de Catégorie C pour le projet de réaménagement de la Place de l’Ontario. 
  • La modernisation des équipements de viabilisation du site est encadrée dans la Catégorie B. Les projets de Catégorie B sont évalués selon un processus qui comporte une évaluation préalable et des consultations ciblées. 
    • Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la modernisation des équipements de viabilisation du site, cliquez ici.
    • L’évaluation environnementale de la Catégorie B pour la modernisation des équipements de viabilisation du site a été complétée en juillet 2022. Le Rapport de consultation et de documentation résume le projet et le processus d’évaluation environnementale. Ce rapport est disponible comme un document de référence dans la rubrique des documents.   

Les travaux d’entretien et de réparation sont également classés dans la Catégorie A. Ces travaux ne sont pas assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales et ne requièrent aucune évaluation supplémentaire sous le processus de l’Évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public

État actuel de l’évaluation environnementale

Les travaux de la modernisation des équipements de viabilisation du site pour l’infrastructure présente, y compris la gestion des eaux pluviales, l’eau, le système électrique et le système d’alimentation au gaz à la Place de l’Ontario conforment à la Catégorie B. L’évaluation environnementale pour la modernisation des équipements de viabilisation du site a été complété en juillet 2022. Le Rapport de consultation et de documentation résume le projet et le processus d’évaluation environnementale. Ce rapport est disponible comme un document de référence dans la rubrique des documents.   

Les activités de réaménagement, y compris les préparations du site, correspondent à la Catégorie C. La Catégorie C d’ouvrage public pour le réaménagement a été amorcé le 16 mars 2022 et continue aujourd’hui. Vous pouvez télécharger une copie de L’Avertissement du commencement (PDF) et apprendre plus à propos de comment vous pouvez vous impliquer.

La première consultation publique a eu lieu en avril 2022 et avait comme objectif de recueillir vos suggestions, idées et rétroactions portant sur le domaine public à la Place de l’Ontario. Une salle d’engagement public virtuelle a aussi été lancée pour introduire le processus d’évaluation environnementale de la catégorie d’ouvrage public, pour partager des renseignements clés et pour recueillir la rétroaction relativement aux conditions du site, possibilités, et contraintes. Cette consultation nous a aussi donné une occasion pour regrouper encore plus de commentaires publics par rapport aux espaces publics de l’avenir et les espaces verts à la Place de l’Ontario. Bien que la période de commentaires soit maintenant terminée, la salle virtuelle et son contenu peuvent être accédés ici.

Dans le cadre du réaménagement de la Place de l’Ontario et le processus d’évaluation environnementale, nous planifions un deuxième événement d’engagement le jeudi 27 octobre 2022, de 17h00 à 19h00. À cet événement, nous solliciterons la rétroaction publique portant sur le design proposé pour le domaine public dans des petits groupes de discussion. L’événement sera présénté sur Zoom, et vous pouvez vous enregistrer pour l’événement ici. Le 25 octobre 2022, une salle d’engagement public virtuelle sera aussi lancée pour fournir de l’information à propos du design du domaine public ainsi que ses critères d’évaluation. Cette salle virtuelle regroupera vos suggestions jusqu’au 18 novembre 2022. La salle virtuelle peut être visionnée ici.