Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale?
Une évaluation environnementale (ÉE) signifie le processus de planification provincial qui touche les projets d’infrastructures publiques en Ontario. Les évaluation environnementale sont régies par la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.
Les ÉE présentent le cadre d’évaluation des impacts d’un projet sur les environnements naturel, socio-économique et culturel. Les résultats du processus décisionnel et du projet varient en fonction des commentaires exprimés par le public, les intervenants et les communautés autochtones.
Qu’est-ce qu’une ÉE de portée générale?
Les ÉE de portée générale définissent un processus de planification uniformisé et rationalisé pour les activités qui se déroulent de façon routinière et qui produisent sur l’environnement des effets faciles à gérer.
Quel processus d’ÉE s’applique au réaménagement de la Place de l’Ontario?
L’ÉE de portée générale de travaux publics est celle qu’on utilisera dans le cadre du projet de réaménagement de la Place de l’Ontario. Cette évaluation repose sur les projets du gouvernement dans le domaine des biens immobiliers et des infrastructures.
Qui est le promoteur?
Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC).
Quelle est la zone du projet?
La zone du projet d’ÉE de portée générale est celle où les activités dirigées par le gouvernement se dérouleront, comme on peut le voir sur la carte.
- Les préparatifs sur le site se dérouleront sur l’ensemble du site de la Place de l’Ontario.
- Le concept de la zone publique concernera les zones qui se trouvent à l’extérieur des terres qui seront occupées, comme l’espace libre, les parcs, les sentiers, ainsi que le stationnement et les autres infrastructures de soutien. Le concept tiendra également compte de la transition entre ces zones et les terres accessibles au public que les occupants sont présentement en train d’aménager.
Quelles activités sont comprises dans l’ÉE de portée générale?
- Approbations de planification et activités immobilières
- Démantèlement et retrait des édifices
- Nivellement et aménagement paysager
- Conception et aménagement de parcs, de sentiers et d’espaces libres (zone publique)
- Réparations sur le rivage et mesures d’atténuation des inondations
- Accès au site et stationnement
- Construction de nouveaux édifices et des infrastructures de soutien sur le site
Projet d’ÉE de portée générale de travaux publics
En vertu de l’ÉE de portée générale de travaux publics, il existe trois catégories différentes d’entreprises, tout dépendant des impacts qu’on prévoit sur l’environnement. Le projet de réaménagement de la Place de l’Ontario relève du processus de la catégorie C, qui est le processus d’évaluation le plus rigoureux en vertu de l’ÉE de portée générale de travaux publics.
Le processus d’ÉE de portée générale de travaux publics de catégorie C consiste à :
- Identifier l’occasion.
- Identifier les ‘alternatives’ au projet.
- Décrire le projet, la zone d’étude et les conditions actuelles.
- Publier les avis de projet concernant les principaux événements, comme le début du projet, les activités de consultation, ainsi que la conclusion du projet.
- Tenir des activités de conception pour recueillir des commentaires sur le concept et sur les alternatives au concept.
- Identifier et évaluer les ‘méthodologies alternatives’ (options de concepts alternatifs).
- Terminer les plans de gestion et les programmes de surveillance de l’option du concept alternatif choisi, au besoin.
- Publier le rapport d’étude environnementale pour documenter le processus aux fins de l’examen public.
L’ÉE en tant que cadre de planification et de conception
En offrant des possibilités d’engagement public et en évaluant les impacts au moyen des environnements naturel, culturel et socio-économique, le processus d’ÉE de portée générale procure un cadre pour la planification et la conception des infrastructures publiques.
Dans le cas du projet de réaménagement de la Place de l’Ontario, ce processus orientera l’aménagement de la zone publique, entre autres, en établissant la vision, en explorant les options de conception et en élaborant un concept recommandé.
L’organigramme ci-dessous nous montre les tâches d’ÉE qu’on doit réaliser à chaque étape de l’élaboration du concept. Cliquez sur une rangée pour en apprendre davantage sur la phase de conception de la tâche d’ÉE.
Phase de conception no 1 :
Collecte d’information et inspiration relative au concept
Tâches d’ÉE
1. Définir l’occasion
2. Élaborer le plan de consultation
3. Lancement de l’ÉE
4. Décrire les conditions actuelles.
Phase de conception no 2 :
Alternatives au niveau de la conception
Tâches d’ÉE
1. Énumérer les méthodes alternatives permettant de réaliser le projet (options de conception).
Phase de conception no 3 :
Évaluation et choix du concept préféré
Tâches d’ÉE
1. Évaluer les alternatives
2. Identifier l’alternative préférée
Phase de conception no 4 :
Élaboration du concept
Tâches d’ÉE
1. Identifier les impacts et élaborer des plans d’atténuation et de surveillance.
2. Élaborer le rapport d’étude environnementale (RÉE)
3. Publier le RÉE aux fins d’examen public
4. Améliorer le RÉE, au besoin.
Phase de conception no 5 :
Conception détaillée
Tâches d’ÉE
1. Mise en œuvre du projet
Dates et jalons
La consultation et la participation des Autochtones se poursuivront tout au long du processus.
Partage d’information/collecte d’information
Session d’information virtuelle Automne 2022
Évaluation environnementale
et conception de la zone publique
Activité de consultation no 1:
Avril 2022, lancement de l’ÉE et visionnement de la zone publique
Activité de consultation no 2:
Fall 2022
Automne 2022, options en matière d’étude de définition
Activité de consultation no 3:
Printemps 2023, processus d’évaluation et concept recommandé
Activité de consultation no 4:
Automne 2023, rétroaction et confirmation du concept préféré
Conclusion et publication du RÉE
à la fin de 2023
Construction
Comment s’impliquer
Plusieurs possibilités s’offrent à vous de participer.
Vos commentaires seront utilisés dans le cadre des travaux que nous entreprenons, entre autres, pour aider à définir le concept de la zone publique.
Ce que vous pouvez faire aujourd’hui
- l’Ontario en remplissant les formulaires de commentaires à la fin des stations 3, 4 et 5 (état du site).
- Nous désirons obtenir un aperçu de l’avenir de la zone publique. Veuillez nous faire part de vos souvenirs à la Place de l’Ontario et de la façon dont vous imaginez la zone publique à la fin de la station 6 : L’avenir de la zone publique.
- Veuillez fournir tout autre commentaire sur le formulaire des commentaires généraux que vous trouverez à la station 8 : Prochaines étapes.
Que doit-on attendre à l’avenir
Des activités publiques sont prévues pour les jalons importants dans l’ensemble du projet. Veuillez consulter régulièrement la section Mises à jour sur le site Web du projet pour connaître les détails.
