2. Processus d’évaluation environnementale

Qu’est-ce qu’une EE ?

Une évaluation environnementale (EE) fait partie du processus de planification provincial pour les projets d’infrastructure publique en Ontario.
Les EE sont régies par la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.
Les EE fournissent un cadre pour l’évaluation des impacts d’un projet sur les environnements naturel, socio-économique et culturel. La prise de décision et les résultats de tout projet sont tributaires de la rétroaction offerte par le public, les parties prenantes et les communautés autochtones.

Qu’est-ce qu’une EE de portée générale ?

Les EE de portée générale assurent un processus de planification normalisé et simplifié dans le cadre d’activités courantes ayant des effets environnementaux prévisibles et faciles à gérer.

Une EE de portée générale sera menée dans le cadre du projet de réaménagement de la Place de l’Ontario, en tant qu’entreprise de catégorie C. Elle concerne les projets immobiliers et d’infrastructure du gouvernement provincial.
La zone d’étude visée par l’EE de catégorie C comprend les terrains du site qui sont assujettis à la Loi sur les évaluations environnementales et est définie comme la zone où se dérouleront les activités dirigées par le gouvernement. Les locataires du secteur privé ne sont pas soumis au processus d’EE, la Loi sur les évaluations environnementales étant le cadre de planification des aménagements du secteur public.

Carte du site de la Place de l’Ontario montrant la zone visée par l’EE de catégorie C surlignée en jaune et une ligne pointillée indiquant la zone de réaménagement. — Zone soumise à l’EE de catégorie C dans la zone de réaménagement.

À propos du processus d’EE

Le cadre de planification s’appliquant aux aménagements du secteur privé (locataires) relève de la Loi sur l’aménagement du territoire et du processus d’aménagement municipal. Les aménagements du secteur privé sont assujettis à une approbation de zonage et de plan d’aménagement, ainsi qu’à l’obtention de toutes approbations et tous les permis environnementaux fédéraux, provinciaux et municipaux.
Toutes les activités gouvernementales entourant le réaménagement de la Place de l’Ontario sont incluses dans le processus d’EE de catégorie C, notamment :

Graphique représentant un banc, deux arbres et le soleil — *Aménagement paysager et du domaine public*

Graphique illustrant un rivage — *Restauration et protection* *des rives*

Graphique illustrant une maison sous laquelle se trouve de l’eau — *Atténuation des inondations*

Graphique illustrant l’eau s’écoulant d’un arrosoir — *Assainissement et gestion des sols*

Tout nouveau bâtiment ou structure publics

Graphique illustrant une chaussée à deux voies — *Infrastructure de soutien*

Graphique illustrant un robinet duquel sort une goutte d’eau — *Modernisation des services*

Le processus d’EE de catégorie C comprend :

Considération et évaluation des concepts de rechange ;
Évaluation et sélection d’un concept privilégié ;
Élaboration de mesures d’atténuation et de surveillance ;
Consultation obligatoire aux étapes clés ;
Consignation des résultats dans un rapport d’étude environnementale (REE) complet

Où en sommes-nous dans le processus d’EE de catégorie C ?

L’EE de catégorie C visant la Place de l’Ontario devrait se dérouler du début de 2022 jusqu’au milieu de 2023 et comprend cinq étapes clés, comme l’indique le schéma ci-dessous.
L’EE de catégorie C est actuellement dans la phase d’élaboration et d’évaluation des concepts du design, comme le montre l’organigramme ci-dessous. Cette étape vise à tester différents concepts du design en fonction d’une série de critères d’évaluation considérant les facteurs naturels, sociaux, culturels, techniques et économiques, ainsi que la durabilité.Les concepts inclus dans cette activité de participation (c.-à-d. la deuxième activité de participation) ne sont pas des concepts définitifs et ne sont utilisés qu’à des fins d’illustration, dans le but de susciter des commentaires et de contribuer à la création d’un plan d’aménagement paysager définitif.
L’EE de catégorie C doit être achevée avant d’entreprendre des travaux de construction importants pour l’aménagement de nouveaux parcs et d’espaces publics sur le site.

Graphique illustrant le processus de conception en cinq étapes, de gauche à droite : vision du domaine public ; options de design conceptuel ; processus d’évaluation et design privilégié ; confirmation du design privilégié ; et mise en œuvre du projet. En dessous se trouve le processus d’EE avec des zones de texte et des flèches de liaison montrant l’ordre des étapes et celles qui se produisent simultanément aux étapes du processus de conception. Dans le cadre de la vision du domaine public, les étapes de l’EE sont, dans l’ordre, les suivantes : identifier les problèmes et possibilités ; conception du programme de consultation ; lancement de l’évaluation environnementale et avis de lancement ; description des conditions existantes et première activité de participation. Sous les options de design conceptuel, les étapes de l’EE sont les suivantes : identifier les méthodes de rechange pour réaliser l’entreprise (options conceptuelles), et la seconde activité de participation, où l’on peut aussi lire « nous en sommes là ». Sous le processus d’évaluation et le design recommandé, les étapes de l’EE sont : évaluer les solutions de rechange et identifier la solution privilégiée ; troisième activité de participation ; et affiner le design et élaborer des programmes de gestion et de surveillance. Sous la confirmation du design privilégié, les étapes de l’EE sont les suivantes : confirmer le design privilégié ; rédaction d’un rapport d’étude environnementale (REE) ; publication de l’avis d’achèvement et du REE pour examen public ; et quatrième activité de participation. Sous la mise en œuvre du projet, les étapes de l’EE sont : Modifications du REE; et mise en œuvre du projet/début des travaux de construction.

Participation du public

L’EE de catégorie C mettra à profit les commentaires du public et des parties prenantes pour évaluer les impacts et identifier les mesures d’atténuation privilégiées.
Le processus de participation du public a débuté à l’automne 2021 et se poursuivra tout au long des années 2022 et 2023.
Des rapports de synthèse pour chaque activité, y compris les commentaires reçus, seront produits et publiés sur le site Web du projet à l’adresse www.engageontarioplace.ca/documents/ et seront documentés dans le REE.

Diagramme composé de 4 cercles alignés reliés par des flèches pointant vers la droite. Le premier cercle mentionne : Première activité de participation ; avril 2022 ; lancement de l’EE et vision de l’aménagement du domaine public. Le deuxième cercle mentionne : Deuxième activité de participation ; automne 2022 ; rétroaction, options d’aménagement du domaine public et critères d’évaluation. Le troisième cercle mentionne : troisième activité de participation ; printemps 2023 ; rétroaction, processus d’évaluation et aménagement du domaine public recommandé. Le quatrième cercle mentionne : Quatrième activité de participation ; fin de l’été ou début de l’automne 2023 ; examen des conclusions du REE et mise à jour de la mise en œuvre.